Le certificat d'habitabilité est un document officiel qui atteste que le logement est adapté à l'habitation humaine, conforme à certaines normes de sécurité, de salubrité, et de surface habitable

Les termes "certificat d'habitabilité" et "certificat de décence" sont souvent utilisés dans le contexte immobilier, mais ils désignent des choses différentes.

Le certificat d’habitabilité se concentre généralement sur des critères plus larges liés à l'adaptation du logement à l'habitation, tandis que le certificat de décence se concentre sur des normes minimales de confort et de sécurité.

• Construction neuve : Lors de la construction d'un nouveau bâtiment, un certificat d'habitabilité peut être requis avant que le logement ne soit autorisé à être occupé. Cela s'applique généralement aux nouvelles constructions résidentielles.
• Mise en location : Dans de nombreuses juridictions, un propriétaire peut être tenu de fournir un certificat d'habitabilité avant de mettre un logement en location. Cela garantit que le logement répond aux normes minimales pour l'habitation.
• Vente d'une propriété : Certains endroits exigent un certificat d'habitabilité lors de la vente d'un bien immobilier. Cela peut être une exigence légale pour finaliser la transaction.
• Changement d'utilisation : Si un bâtiment est utilisé à des fins différentes, par exemple, s'il passe d'un usage commercial à un usage résidentiel, un certificat d'habitabilité peut être nécessaire pour le nouvel usage.