Domaine d'application
Un audit énergétique est un état des lieux énergétique et environnementale approfondi de votre immeuble collectif.
À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire en immeuble, il devra être réalisé préalablement à la mise en vente d'immeubles classés F ou G, au diagnostic de performance énergétique (DPE). L’audit énergétique proposera alors des pistes de travaux à réaliser pour améliorer le classement de votre immeuble sur les parties commune. Ces travaux se feront en une seule fois ou par étapes. Il n’est pas obligatoire de réaliser les prescriptions de travaux pour conclure une vente immobilière, mais l'acquéreur sera informé de leur nature à travers le DPE, le PPT et l’audit.
Cette obligation concerne tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques » ; Il s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Cet audit est un outil complémentaire au DPE et ne le remplace pas car les prescriptions énoncées sont plus détaillées.
Déroulement de la prestation
La prestation doit être réalisée par une entreprise qualifiée « audit énergétique des bâtiments », notamment avec pour qualification OPQBI 1905 et RGE.
L’audit énergétique réglementaire s’appuie sur une étude des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques du bâtiment, de ses équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment. L’auditeur peut s’appuyer à cet effet sur le récapitulatif standardisé du diagnostic de performance énergétique préalablement établi.
L’auditeur doit obligatoirement réaliser une visite sur site. Grâce aux informations récoltées sur place, des mesures ou des documents justificatifs, les consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées sont estimées par le calcul, sur la base de la méthode de calcul conventionnel du diagnostic de performance énergétique (3CL DPE 2021).
A partir de cet état des lieux du bâtiment, l’auditeur propose au moins deux scénarios de travaux en une ou plusieurs étapes afin de garantir l’atteinte de la classe DPE prévue dans le cadre de la rénovation performante définie dans la loi dite « Climat et Résilience » (atteinte de la classe C du DPE pour les logements de classe F et G avant travaux, atteinte de la classe B du DPE pour les logements des autres classes, sauf exceptions).
Pour chacun des scénarios de travaux, l’auditeur réalise une analyse financière et indique les aides financières mobilisables. Cet audit comprend notamment :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
- Une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant sur le DPE ;
- Des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.
Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations :
- L’estimation des économies d'énergie ;
- L’estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;
- L’estimation du montant des travaux ;
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
