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Repérage Amiante avant vente

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Repérage Amiante avant vente

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Domaine d'application

L’amiante est un matériau fortement utilisé en France dans le domaine du bâtiment pour l’isolation thermique et électrique. Malgré ses propriétés ignifuges, son faible coût et sa longue durée de vie, il a été retiré du marché depuis le 1er juillet 1997, en raison des effets néfastes sur la santé, et interdit d’utilisation. Le législateur demanda également la décontamination des bâtiments en contenant. Le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour tous les biens ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

  • Le diagnostic amiante avant-vente, qui est un constat de repérage des matériaux ou produits amiantés, pour tout immeuble, quel qu’en soit l’usage
  • Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), pour tout appartement mis en location
  • Le diagnostic Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes d’immeubles collectifs, ERP, bâtiments de bureaux, ou industriels.
  • Dans le cas de travaux/Démolition : Le diagnostic amiante avant-travaux et démolition, pour tout immeuble quel qu’en soit l’usage est obligatoire

Objectifs

Le diagnostic amiante avant-vente consiste à effectuer un repérage de certains matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pour tous les biens ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi
que les dépendances du logement. Il a pour but d’informer de la présence ou non d’amiante, de l’état d’intégrité des matériaux…

Déroulement de la prestation

Le constat amiante avant-vente est à réaliser par un professionnel certifié et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le repérage s’effectue sur des zones visibles et accessibles du logement (sols, plafonds, murs, poteaux, parties extérieures, conduits de ventilation, bardages…), ainsi que dans les dépendances. Aucune destruction ne sera effectuée lors du repérage, il s’agit d’un constat visuel. Dans certains cas, des prélèvements pourront être réalisés en cas de doute sur la présence éventuelle d’amiante(1) , prélèvements qui seront ensuite envoyés en laboratoire agréé COFRAC. Le diagnostiqueur, certifiera dans son rapport de l’intégrité ou non des éléments amiantés repérés, ainsi que l’état de conservation des matériaux (non dégradé, dégradation partielle et dégradé). Une liste de préconisation d’usage et des obligations sera également indiquée dans le rapport. En cas d’état de conservation dégradé, des travaux de retrait ou de confinement devront être entrepris sous 36 mois.

(1) Dalles de sol, flocages, calorifugeages, shingle, enduits, etc...

Cadre réglementaire et normatif

  • Article L271-4 du Code de la Construction et de l'habitation.
  • Article R1334-29-4 du Code de la Santé Publique.
  • Article R1334-29-5 du Code de la Santé Publique.
  • Décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
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alaux simonealaux simone
19:55 15 Feb 24
Suite à l'intervention de la société diagnostic immobilier MCP, j'ai eu affaire à monsieur crinon une personne à l'écoute, réactive, professionnel et disponible. Je suis ravie d'avoir fait appel à cette société. Je recommande vivement.
Virginie OrtegaVirginie Ortega
08:29 31 Jan 24
Nous collaborons avec plaisir avec Diagnostic Immobilier MCP depuis plus de 10 ans. J'ai fait appel à leurs services lors de ventes, et je le recommande régulièrement auprès de nos clients. La réactivité et la qualité des prestations sont toujours au rendez-vous ! C'est un choix serein.
Dedo 47Dedo 47
14:49 11 Dec 23
Vous cherchez du professionnalisme et du sérieux, vous êtes au bon endroit.J'ai contacté monsieur CRINON pour réaliser un DPE dans un logement neuf et je tiens à saluer son grand professionnalisme qui ce fait rare de nos jours. A l'écoute des clients il n'hésite pas à vous donner d'excellents conseils...Je recommande à 100%!
jose gracietajose gracieta
07:03 22 Nov 23
Je ne peux que recommander cette société qui est vraiment au top à tout point de vue et particulièrement le diagnostiqueur M.Castillo.Outre son professionnalisme indéniable, M.Castillo est d'une écoute attentive, il sait prendre le temps nécessaire pour expliquer certains points qui au profane comme moi sont difficile à comprendre.Tout cela ,lié à son contact humain et à sa disponibilité , fait que je le recommande fortement .MERCI
SCI PIEREJULSCI PIEREJUL
06:55 21 Nov 23
Plusieurs diagnostics réalisés avec MCP, entreprise organisée, intervenants très professionnels maitrisant leur sujet.Je suis très satisfaite de leurs services et vous les recommande.
AdrienAdrien
12:53 09 Oct 23
Diagnostic archi faux, mon appartement en location, pas isolé du tout, est classé en C alors qu'il est impossible à chauffer en hiver (avec le chauffage existant (PAC air-air) plus un bain d'huile en appoint, avec des factures mirobolantes) et la ventilation (inexistante, la VMC ne fonctionne pas du tout) représentant 42 % des déperditions selon eux... Dans les détails, tout est "valeur par défaut"... murs, sol, plafond : alors que l'isolation est totalement inexistante c'est à dire qu'ils n'ont RIEN mesuré. il est indiqué isolation insuffisante partout, je ne comprend pas comment ils arrivent en C.
Guilhaume de GinesteGuilhaume de Gineste
17:46 28 Sep 23
Équipe très professionnelle, devis et prise de rendez-vous rapide. L'expert sur place est compétent, je recommande vivement
Cédric GuilbertCédric Guilbert
17:10 26 Sep 23
Diagnostic effectué en vue de la vente de ma maison. Rapidité et efficacité. Société très sérieuse et de bons conseils. Je recommande.
OlouOlou
09:15 15 Sep 23
Professionnalisme, efficacité, réactivité, agréable et sérieux sont les qualificatifs appropriés pour cette société de diagnostics que je recommande sincèrement. Merci pour tout.
Karine VidalKarine Vidal
11:19 06 Sep 23
Très satisfaite du service effectué, réactivité, compétences, conseils, suivi de dossier, je recommande totalement MCP !
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