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Diagnostic Amiante avant travaux

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Domaine d'application

Le Diagnostic Amiante avant Démolition ou Travaux est obligatoire depuis le 19 juillet 2019 pour les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 pour toute intervention de travaux de rénovation ou de démolition.
Le diagnostic amiante avant travaux consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.
Ce diagnostic concerne le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C et tout autre matériau réputé contenir de l’amiante.

Objectifs

Le Diagnostic Amiante avant Démolition ou Travaux permettra d’élaborer un plan de protection pour les ouvriers intervenant sur le chantier et sera remis à toutes les entreprises dont les salariés seront présents sur site.
Il permet également de protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors des opérations de démolition.

Déroulement de la prestation

Trois phases sont essentielles dans la méthodologie de réalisation :
1- Phase préparatoire
• Définition de la demande par le donneur d’ordre,
• Transmission de tous les documents nécessaires à la préparation de la mission (plans ou croquis, programme et périmètre des travaux, historique des travaux réalisés, anciens rapports de repérage, etc.),
• Désignation de l’accompagnateur par le donneur d’ordre (personne ayant une connaissance exhaustive du bâtiment et de ses accès),
• Réalisation d’une inspection commune préalable,
• Rédaction d’un plan de prévention (le cas échéant), évaluation des risques,
• Rédaction d’un plan d’intervention comprenant :
o Autorisations et moyens d’accès nécessaires,
o Périmètre d’intervention,
o Programme de repérage
o Stratégie d’échantillonnage et prélèvements,
o Planning d’intervention (et phasage),
o Moyens mis à disposition,
o Investigations approfondies à faire réaliser par le donneur d’ordre avant l’intervention (ne nécessitant pas d’évaluation du risque amiante préalable).
• Organisation des intervenants externes si nécessaires (ascensoriste, nacelle …)

2- Intervention terrain
• Visite globale du bâtiment par l’opérateur de repérage pour s’enquérir des caractéristiques constructives de l'immeuble (actualisation ou réalisation des croquis si nécessaire),
• Définition des éléments témoins et recherche des zones présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO),
• Repérage et localisation des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante,
• Mise en place des EPI et des protections collectives
• Réalisation de prélèvements d’échantillons de matériaux et produits,
• Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC.
3- Restitution et contenu des rapports (ou pré-rapports le cas échéant)
• Contrôle de cohérence des résultats d’analyse, à défaut une reprise des investigations peut être nécessaire.
• Edition du rapport,
• Contrôle qualité
• Réunion de restitution du rapport auprès du donneur d’ordre.

Cadre réglementaire et normatif

  • Norme NF X 46-020 d’août 2017
  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
  • Article R 1334-19 et R.1334-22 du Code de la santé publique.
  • Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.
  • Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (RAT) est pris pour l’application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019). Publié le 18 juillet 2019, cet arrêté entre en application à compter du 19 juillet.
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Voir tous les diagnostics
Sylvie RoudilSylvie Roudil
05:21 21 Jun 24
J'ai fait appel à cette société sur recommandation. On me demande d'abord de faire des procédures informatiques très complexes alors que je suis une dame âgée et qu'il suffit de mettre des pièces jointes dans le mail. Puis je paye mais on m'envoie un mail vide en me demandant de payer encore et sans les diagnostics.je ne recommande pas du tout.
alaux simonealaux simone
19:55 15 Feb 24
Suite à l'intervention de la société diagnostic immobilier MCP, j'ai eu affaire à monsieur crinon une personne à l'écoute, réactive, professionnel et disponible. Je suis ravie d'avoir fait appel à cette société. Je recommande vivement.
Virginie OrtegaVirginie Ortega
08:29 31 Jan 24
Nous collaborons avec plaisir avec Diagnostic Immobilier MCP depuis plus de 10 ans. J'ai fait appel à leurs services lors de ventes, et je le recommande régulièrement auprès de nos clients. La réactivité et la qualité des prestations sont toujours au rendez-vous ! C'est un choix serein.
Dedo 47Dedo 47
14:49 11 Dec 23
Vous cherchez du professionnalisme et du sérieux, vous êtes au bon endroit.J'ai contacté monsieur CRINON pour réaliser un DPE dans un logement neuf et je tiens à saluer son grand professionnalisme qui ce fait rare de nos jours. A l'écoute des clients il n'hésite pas à vous donner d'excellents conseils...Je recommande à 100%!
jose gracietajose gracieta
07:03 22 Nov 23
Je ne peux que recommander cette société qui est vraiment au top à tout point de vue et particulièrement le diagnostiqueur M.Castillo.Outre son professionnalisme indéniable, M.Castillo est d'une écoute attentive, il sait prendre le temps nécessaire pour expliquer certains points qui au profane comme moi sont difficile à comprendre.Tout cela ,lié à son contact humain et à sa disponibilité , fait que je le recommande fortement .MERCI
SCI PIEREJULSCI PIEREJUL
06:55 21 Nov 23
Plusieurs diagnostics réalisés avec MCP, entreprise organisée, intervenants très professionnels maitrisant leur sujet.Je suis très satisfaite de leurs services et vous les recommande.
AdrienAdrien
12:53 09 Oct 23
Diagnostic archi faux, mon appartement en location, pas isolé du tout, est classé en C alors qu'il est impossible à chauffer en hiver (avec le chauffage existant (PAC air-air) plus un bain d'huile en appoint, avec des factures mirobolantes) et la ventilation (inexistante, la VMC ne fonctionne pas du tout) représentant 42 % des déperditions selon eux... Dans les détails, tout est "valeur par défaut"... murs, sol, plafond : alors que l'isolation est totalement inexistante c'est à dire qu'ils n'ont RIEN mesuré. il est indiqué isolation insuffisante partout, je ne comprend pas comment ils arrivent en C.
Guilhaume de GinesteGuilhaume de Gineste
17:46 28 Sep 23
Équipe très professionnelle, devis et prise de rendez-vous rapide. L'expert sur place est compétent, je recommande vivement
Cédric GuilbertCédric Guilbert
17:10 26 Sep 23
Diagnostic effectué en vue de la vente de ma maison. Rapidité et efficacité. Société très sérieuse et de bons conseils. Je recommande.
OlouOlou
09:15 15 Sep 23
Professionnalisme, efficacité, réactivité, agréable et sérieux sont les qualificatifs appropriés pour cette société de diagnostics que je recommande sincèrement. Merci pour tout.
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