Diagnostic de Performance EnergétiqueAmiante avant-venteTermitesMesurage Loi CarrezElectricitéGazPlombEtat des risques et pollutions
Diagnostic de Performance EnergétiqueDiagnostic amiante des parties privativesMesurage Loi BoutinElectricitéGazPlombEtat des risques et pollutions
Vente ou location
Vente ou location
Si le terrain est concerné par une zone d’exposition moyenne ou forte une étude géotechnique G1 sera exigée par le notaire lors de la promesse de vente.
Une cartographie d’exposition de ce phénomène naturel est disponible sur le site www.georisques.gouv.fr. Elle identifie 3 zones d’exposition :
• exposition forte (zone rouge)
• exposition moyenne (zone orange)
• exposition faible (zone jaune)
Une étude géotechnique préalable G1 pose les bases d’un projet puisqu’elle permet d’exposer les premiers modèles géologiques , de fournir des hypothèses géotechniques et évaluer le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
. Au-delà de la connaissance d’un site, elle fournit une première approche dans l’identification des principaux risques mais elle est insuffisamment détaillée pour pouvoir qualifier un projet. C’est pourquoi il s’agit d’une étude préalable.
Elle établie les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet.
Description des deux phases
1. L’étude de site (ES)
Objectif : déterminer les premières spécificités du site. Il s’agit d’un recensement documentaire de toutes les informations liées au site et son historique.
2. Principes généraux de construction (PGC)
Objectif : Formuler les premières hypothèses géotechniques autour d’un modèle géologique préliminaire et identifier les premiers risques géotechniques.
Cette étape est réalisée au stade d’une étude préliminaire ou d’esquisse et précise le contexte géologique et géotechnique du projet avec une première projection du futur ouvrage. Elle cherche également à réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs et stipule les dispositions générales à tenir vis-à-vis de ces risques.
Les sondages permettent de connaître la nature et le type de sol sur lequel reposera la construction, ainsi que les caractéristiques mécaniques de ce sol : en d’autres termes, sa capacité de déformation et de réaction aux différentes contraintes qui lui seront imposées par le projet ou les travaux.
Le nombre et le type de sondages sont déterminés par l’enquête documentaire préliminaire pour pré-identifier les contraintes géologiques des terrains.
En cas de besoin, des essais en laboratoire peuvent avoir lieu pour affiner les résultats, notamment dans le cas de zones à risques de sécheresse.
Depuis le 1er Octobre 2020 et l’arrêté du 22 juillet 2020, dans le cadre de la loi ELAN, une étude géotechnique préalable G1 devient obligatoire pour la vente de terrains constructibles concernés par une zone sensible au phénomène de retrait et gonflement des argiles.
En tenant compte des délais de réalisation des DICT, des investigations sur site, des essais en laboratoire, de l’ingénierie et des relectures, un délai d’1 mois est habituel. C’est pourquoi, pour éviter de retarder la signature des promesses, nous conseillons d’anticiper la demande d’étude préalable dès la mise en vente d’un terrain. Déclaration d’Intention de Commencement de travaux (DICT).
DIMCP
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