Diagnostic de Performance EnergétiqueAmiante avant-venteTermitesMesurage Loi CarrezElectricitéGazPlombEtat des risques et pollutions
Diagnostic de Performance EnergétiqueDiagnostic amiante des parties privativesMesurage Loi BoutinElectricitéGazPlombEtat des risques et pollutions
Vente ou location
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Lors d’une repérage amiante, si la recherche révèle la présence de matériaux ou produit amianté et si un doute persiste, un ou plusieurs prélèvements sont effectués. Ces prélèvements font l’objet d’analyses.
Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20
Composant à sonder ou à vérifier
Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets/ volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.
4. Eléments extérieurs
Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22
1. Toiture et étanchéité
Plaques ondulées.
Ardoises.
Eléments ponctuels.
Revêtements bitumineux d'étanchéité.
Accessoires de toitures.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Plaques en fibres-ciment.
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.
Rivets, faîtages, closoirs...
2. Façades
Panneaux-sandwichs.
Bardages.
Appuis de fenêtres.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Plaques, joints d'assemblage, tresses....
Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.
Eléments en fibres-ciment.
3. Parois verticales intérieures et enduits
Murs et cloisons.
Poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons légères ou préfabriquées.
Gaines et coffres verticaux.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.
Vantaux et joints.
4. Plafonds et faux plafonds
Plafonds.
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).
Interfaces entre structures.
Gaines et coffres horizontaux.
Faux plafonds.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.
5. Revêtements de sol et de murs
Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).
Revêtement de murs
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.
6. Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).
Conduits de vapeur, fumée, échappement.
Clapets/ volets coupe-feu.
Vide-ordures.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapet, volet, rebouchage.
Conduit en fibres-ciment.
7. Ascenseurs et monte-charge
Portes palières.
Trémie, machinerie.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Portes et cloisons palières.
Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
8. Equipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.
9. Installations industrielles
Fours, étuves, tuyauteries...
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.
10. Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages perdus.
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Eléments en fibres-ciment.
L’objectif est de lever le doute sur une potentielle présence d’amiante.
Les modalités d’analyses sont définies à l’article R. 1334.24
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage (modifié par arrêté du 26 juin 2013)
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (modifié par l’arrêté du 26 juin 2013)
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Articles L. 1334-12-1 à L. 1334-17 (Lutte contre la présence d’amiante)
Articles R. 1334-14 à R. 1334-29-9 (Prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis)
Articles R. 1337-2 à R. 1337-5 (Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis - Dispositions pénales)
Un délai de 5 à 10 jours est nécessaire pour l’analyse en laboratoire.
En cas de manquement à cette obligation, l’acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur pour vice-cachés et demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou de location.
DIMCP
61 allées Maurice Sarraut, 31300 TOULOUSETél : 05 61 25 05 40Fax : 05 61 25 05 39
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