Diagnostic de Performance EnergétiqueAmiante avant-venteTermitesMesurage Loi CarrezElectricitéGazPlombEtat des risques et pollutions
Diagnostic de Performance EnergétiqueDiagnostic amiante des parties privativesMesurage Loi BoutinElectricitéGazPlombEtat des risques et pollutions
Vente ou location
Vente ou location
Les HAP sont des constituants naturels du charbon et du pétrole. Certains sont cancérigènes et certains sont suspectés de l’être.
Leur analyse apporte des réponses aux maîtres d'ouvrages qui prévoient des travaux d’entretien sur leurs chaussées dans le cadre de leur responsabilité en matière de protection des travailleurs et de gestion des déchets.
Sont concernés les propriétaires d’une voie ou d’un sol recouverts d’enrobé (type parking) faisant l’objet de travaux (découpes d’enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage…), les donneurs d’ordre ou dirigeant d’entreprise intervenant dans le cadre de travaux routiers impactant les enrobés bitumineux.
1- Phase préparatoire
2- Intervention terrain :
Restitution et contenu des rapports (ou pré-rapports le cas échéant)
NF X46-020
NF X 43-050
NF EN 15527
NF EN 14039
En cas de manquement à cette obligation, l’acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur pour vice-cachés et demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente ou de location.
DIMCP
61 allées Maurice Sarraut, 31300 TOULOUSETél : 05 61 25 05 40Fax : 05 61 25 05 39
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