L'assainissement est un domaine vaste qui englobe diverses activités visant à garantir la salubrité de l'environnement, la protection de la santé... En savoir plus
Le certificat de décence est une attestation de la conformité du logement ou du bien immobilier concerné avec les critères de décence et de salubrité... En savoir plus
Le certificat d'habitabilité est un document officiel qui atteste que le logement est adapté à l'habitation humaine, conforme à certaines normes... En savoir plus
Le syndicat de copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à la fin d'une période de 15 ans à... En savoir plus
Le DPE concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos, couverts et chauffés, à l'exception :
- Des constructions... En savoir plus
Le DPE collectif indique la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment, comprenant ses parties communes.
La loi Climat et résilience... En savoir plus
L’amiante est un matériau fortement utilisé en France dans le domaine du bâtiment pour l’isolation thermique et électrique. Malgré ses propriétés... En savoir plus
L’amiante est un matériau fortement utilisé en France dans le domaine du bâtiment pour l’isolation thermique et électrique. Malgré ses propriétés... En savoir plus
De par la loi, tout vendeur a pour obligation d’indiquer la superficie du bien vendu dans le cadre de la vente d’un lot en copropriété. Ce diagnostic... En savoir plus
Institué du temps où Christine Boutin, était en charge du ministère du logement, et obligatoire depuis 2009, le diagnostic loi Boutin concerne les... En savoir plus
Le plomb est présent dans notre environnement principalement sous la forme de vapeurs et de poussières. Dans les logements d’avant 1949, le plomb... En savoir plus
Les termites sont des insectes qui rongent le bois dans un logement creusant parfois de nombreuses galeries, pouvant devenir un danger pour les habitants... En savoir plus
Un « DPE projeté » est un Diagnostic de performance énergétique qui fait état de la consommation en énergie estimée après travaux.
Il... En savoir plus
Le Diagnostic Amiante avant Démolition ou Travaux est obligatoire depuis le 19 juillet 2019 pour les biens dont le permis de construire date d’avant... En savoir plus
Les propriétaires de bâtiments, ouvrages ou équipements souhaitant réaliser des travaux ou les démolir totalement ou partiellement doivent faire... En savoir plus
L’amiante est un matériau fortement utilisé en France dans le domaine du bâtiment pour l’isolation thermique et électrique. Malgré ses propriétés... En savoir plus
Si le terrain est concerné par une zone d’exposition moyenne ou forte une étude géotechnique G1 sera exigée par le notaire lors de la promesse... En savoir plus
Un plan 2D représente bien la répartition des pièces, les différents accès entre elles, la vision globale de l’espace à vendre ou à louer.
Un... En savoir plus
À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons individuelles ou d'immeubles... En savoir plus
Il s’agit d’un document technique obligatoire et essentiel à la gestion d’une copropriété, qui vient en complément du règlement de cette... En savoir plus
Depuis 2003, un état des risques et pollution est obligatoire pour toutes ventes et locations de biens bâtis et non bâtis (terrain, maison, appartement,... En savoir plus
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