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Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

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Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

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Domaine d'application

Les propriétaires de bâtiments, ouvrages ou équipements souhaitant réaliser des travaux ou les démolir totalement ou partiellement doivent faire réaliser un diagnostic plomb en tenant compte de la nature des travaux envisagés. Cela concerne principalement les bâtiments, les ouvrages ou équipements construits avant 1994.

Le plomb est classé CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique). L’ingestion de particules ou écailles de peinture ou l’inhalation de poussières de plomb peuvent provoquer le saturnisme (le saturnisme est la maladie correspondant à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb).

La réduction de l’utilisation de composés du plomb dans les peintures a été progressive :
A partir de 1948, la céruse (peinture au plomb) est interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment (à noter, cette interdiction ne concerne pas les particuliers, propriétaires, locataires).
En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture, mais toujours pas pour les particuliers.
L’interdiction de mise sur le marché ne sera prise qu’en 1993 pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de Plomb.
Les pigments à base de chromates de plomb seront interdits en mai 2015.

Objectifs

Le diagnostic plomb doit être réalisé avant travaux ou avant démolition, l’objectif du repérage est de rechercher les revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb afin :
• Assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux, notamment pour limiter l’exposition au plomb par inhalation de fumées ou de poussières, ou par ingestion de particules, A cet effet, l’entreprise devant réaliser les travaux devra adapter sa méthodologie afin de réduire au maximum l’émission de poussières en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.
• Organiser le tri et l’orientation des déchets vers une filière adaptée.
• ISDD = Installation de stockage de déchets dangereux
• ISDND = Installation de stockage de déchets non dangereux
• ISDI = Installation de stockage de déchets inertes

Déroulement de la prestation

L’ensemble des composants listés ci-dessous doivent être pris en compte dans le cadre du diagnostic plomb avant travaux lorsqu’ils sont présents et concernés par les travaux. Il ne s’agit donc pas de repérer seulement les revêtements ou les peintures comme c’est le cas lorsque l’on réalise un constat des risques d’exposition au plomb obligatoire en cas de vente ou de location d’un immeuble à usage d’habitation
(CREP).

Le plomb se trouve dans différents composants comme présenté ci-dessous :
REVÊTEMENTS
Peintures ;
Enduits ;
Vernis ;
Papiers (comprenant une feuille de plomb contrecollée) ;
Tissus muraux ;
Colle (utilisation en monuments historiques pour la peinture marouflée) ;
Céruse et sulfate de plomb (peinture de décoration notamment) ;
Minium de plomb (peinture anticorrosion sur supports métalliques, mais aussi sur le bois) ;
Pigments intégrés dans des formulations de peinture (chromate de plomb) ;
Siccatifs de peinture ou vernis (acétate de plomb).
AUTRES MATÉRIAUX ET PRODUITS
Plomb métallique ;
Feuilles de plomb laminé :
Couverture ;
Accessoires de couverture (exemple : bavette /couvertine / étanchéité) ;
Isolation phonique ;
Canalisations en plomb (gaz, eau) ;
Vitraux ;
Scellements de fer forgé ;
Câbles gainés de plomb.

Cadre réglementaire et normatif

La réglementation ne fixe pas de type d’immeuble ou de date de construction pour lesquels le diagnostic plomb est obligatoire.
Tous types de construction (bâtiment, habitation, industrie, ouvrage d’art) sont concernés par cette obligation, sans qu’aucune date ne soit précisée.
Sur la base d’une étude du CSTB, l’année 1994 peut être retenue comme date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable. Après 1994, il peut subsister du plomb dans des peintures techniques, tels que des revêtements anticorrosion ou des peintures de marquages pour le sol ou les murs. Aujourd’hui encore, des composés du plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques.
En toute logique, le diagnostic plomb avant travaux sera donc à réaliser sur tous immeubles bâtis, ouvrages ou équipements dont la construction est antérieure à 1994. Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre ou du maître d’oeuvre de commander cette mission avant d’engager des travaux.

norme AFNOR NF X 46-035
Fondements réglementaires : Les articles R 4412-149 à 162 et 156 à 160 du code du travail prévoient que les entreprises mettent en place les moyens pour limiter la concentration de plomb dans l’air, à commencer par l’identification de sa présence dans le bâti.

Si le constat plomb avant travaux faisait état de la présence de revêtements contenant du plomb, des mesures de la concentration en plomb sont réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux tels que définis par l’arrêté du 25 avril 2006 susvisé et ayant fait l’objet des travaux mentionnés à l’article L. 1334-2 du code de la santé publique.

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Sylvie RoudilSylvie Roudil
05:21 21 Jun 24
J'ai fait appel à cette société sur recommandation. On me demande d'abord de faire des procédures informatiques très complexes alors que je suis une dame âgée et qu'il suffit de mettre des pièces jointes dans le mail. Puis je paye mais on m'envoie un mail vide en me demandant de payer encore et sans les diagnostics.je ne recommande pas du tout.
alaux simonealaux simone
19:55 15 Feb 24
Suite à l'intervention de la société diagnostic immobilier MCP, j'ai eu affaire à monsieur crinon une personne à l'écoute, réactive, professionnel et disponible. Je suis ravie d'avoir fait appel à cette société. Je recommande vivement.
Virginie OrtegaVirginie Ortega
08:29 31 Jan 24
Nous collaborons avec plaisir avec Diagnostic Immobilier MCP depuis plus de 10 ans. J'ai fait appel à leurs services lors de ventes, et je le recommande régulièrement auprès de nos clients. La réactivité et la qualité des prestations sont toujours au rendez-vous ! C'est un choix serein.
Dedo 47Dedo 47
14:49 11 Dec 23
Vous cherchez du professionnalisme et du sérieux, vous êtes au bon endroit.J'ai contacté monsieur CRINON pour réaliser un DPE dans un logement neuf et je tiens à saluer son grand professionnalisme qui ce fait rare de nos jours. A l'écoute des clients il n'hésite pas à vous donner d'excellents conseils...Je recommande à 100%!
jose gracietajose gracieta
07:03 22 Nov 23
Je ne peux que recommander cette société qui est vraiment au top à tout point de vue et particulièrement le diagnostiqueur M.Castillo.Outre son professionnalisme indéniable, M.Castillo est d'une écoute attentive, il sait prendre le temps nécessaire pour expliquer certains points qui au profane comme moi sont difficile à comprendre.Tout cela ,lié à son contact humain et à sa disponibilité , fait que je le recommande fortement .MERCI
SCI PIEREJULSCI PIEREJUL
06:55 21 Nov 23
Plusieurs diagnostics réalisés avec MCP, entreprise organisée, intervenants très professionnels maitrisant leur sujet.Je suis très satisfaite de leurs services et vous les recommande.
AdrienAdrien
12:53 09 Oct 23
Diagnostic archi faux, mon appartement en location, pas isolé du tout, est classé en C alors qu'il est impossible à chauffer en hiver (avec le chauffage existant (PAC air-air) plus un bain d'huile en appoint, avec des factures mirobolantes) et la ventilation (inexistante, la VMC ne fonctionne pas du tout) représentant 42 % des déperditions selon eux... Dans les détails, tout est "valeur par défaut"... murs, sol, plafond : alors que l'isolation est totalement inexistante c'est à dire qu'ils n'ont RIEN mesuré. il est indiqué isolation insuffisante partout, je ne comprend pas comment ils arrivent en C.
Guilhaume de GinesteGuilhaume de Gineste
17:46 28 Sep 23
Équipe très professionnelle, devis et prise de rendez-vous rapide. L'expert sur place est compétent, je recommande vivement
Cédric GuilbertCédric Guilbert
17:10 26 Sep 23
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OlouOlou
09:15 15 Sep 23
Professionnalisme, efficacité, réactivité, agréable et sérieux sont les qualificatifs appropriés pour cette société de diagnostics que je recommande sincèrement. Merci pour tout.
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