Diagnostic de Performance EnergétiqueAmiante avant-venteTermitesMesurage Loi CarrezElectricitéGazPlombEtat des risques et pollutions
Diagnostic de Performance EnergétiqueDiagnostic amiante des parties privativesMesurage Loi BoutinElectricitéGazPlombEtat des risques et pollutions
Vente ou location
Vente ou location
L’amiante est un matériau fortement utilisé en France dans le domaine du bâtiment pour l’isolation thermique et électrique. Malgré ses propriétés ignifuges, son faible coût et sa longue durée de vie, il a été retiré du marché depuis le 1er juillet 1997, en raison de ses effets néfastes sur la santé, et interdit d’utilisation. Le législateur demanda également la décontamination des bâtiments en contenant.
L'obligation de réaliser un DTA est entrée en vigueur en plusieurs étapes. Tous les DTA devaient être réalisés :
Néanmoins, le décret du 3 juin 2011 impose de refaire les DTA dans les cas suivants :
Le dossier technique amiante consiste à effectuer un repérage précis de certains matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, conformément aux listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Il a pour but d’informer les occupants ou intervenants, de la présence ou non d’amiante, de l’état de dégradation des matériaux, et également de repérer les risques importants, avec obligation ou recommandations de travaux.
Le dossier technique amiante (DTA) est à réaliser par un professionnel certifié et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le repérage s’effectue sur des zones visibles et accessibles du bâti (sols, plafonds, murs, poteaux, parties extérieures, conduits de ventilation, bardages…), ainsi que dans les dépendances. Il s’agit d’un repérage visuel non destructif, sans démontage, ni déplacement des meubles.
Dans certains cas, des prélèvements pourront être réalisés en cas de doute sur la présence éventuelle d’amiante, prélèvements qui seront ensuite envoyés en laboratoire agréé COFRAC. Le diagnostiqueur, certifiera dans son rapport de l’intégrité ou non des éléments amiantés repérés, ainsi que de l’état de conservation des matériaux (non dégradé, dégradation partielle et dégradé). Une liste de préconisation d’usage et des obligations sera également indiquée dans le rapport. En cas d’état de conservation dégradé pour les matériaux de la liste A, des travaux de retrait ou de confinement devront être entrepris sous 36 mois.
Le DTA précise aussi l’enregistrement des travaux de retrait, de confinement, des mesures conservatoires, des consignes
de sécurité à respecter ainsi qu’une fiche récapitulative. Il est à mettre à jour régulièrement.
Le dossier technique amiante à une durée de validité illimitée, s'il n’y pas d’amiante décelée, 3 ans en cas de présence d’amiante de la liste B. Il doit être réactualisé avant fin janvier 2021. Si des travaux sont envisagés, un diagnostic amiante avant travaux/démolition devra être réalisé.
DIMCP
61 allées Maurice Sarraut, 31300 TOULOUSETél : 05 61 25 05 40Fax : 05 61 25 05 39
Mail : contact@dimcp.com
