Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La première version du dispositif, mise en place par la directive européenne 2002/91/CE, poursuit les objectifs suivants :
- Informer les futurs locataires ou acheteurs,
- Comparer les logements entre eux,
- Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie,
- Identifier les passoires thermiques (obligation de travaux).
Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il comporte des recommandations de travaux et d’usage appropriées au bien considéré pour améliorer sa performance.
Il doit être joint à l’acte de vente et au contrat de location.
Depuis sa création, ce dispositif a été fiabilisé et renforcé une première fois à la demande des associations de consommateurs et en réponse aux nouvelles exigences liées au DPE, comme l’obligation d’affichage de l’étiquette énergie dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011. Ce premier plan de fiabilisation s’est traduit par une importante réforme en 2013.
Plus récemment, le plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancé par le Gouvernement en avril 2018, a inscrit dans ses priorités une nouvelle démarche de fiabilisation du DPE, afin d’en faire un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation.
Parallèlement, la nécessité de fiabiliser le dispositif a été renforcée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui rendra le DPE pleinement opposable à compter du 1er juillet 2021 dans le cas d’une vente ou d’une location d’un ensemble immobilier.
Enfin, la loi relative à l’énergie et au climat a introduit un ensemble de mesures s’appuyant sur le DPE et impactant l’immobilier en 3 axes majeurs :
- L’éradication des « passoires thermiques » à l’horizon du 1er janvier 2028
- Le classement des logements les plus énergivores comme indécents avec les conséquences que cela implique.
- L’objectif de rénover l’ensemble des logements existants pour atteindre des niveaux de consommation proches de ceux du neuf actuellement.
Ce nouveau DPE introduit de fait une notation environnementale en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre dans la note finale.
La question de l’énergie utilisée pour le chauffage va devenir réellement primordiale.