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Diagnostic Technique Global (DTG)

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Diagnostic Technique Global (DTG)

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Domaine d'application

Depuis le 1er janvier 2017, la réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés est imposé par la loi ALUR.

Les immeubles concernés par l'obligation du DTG sont :

  • les immeubles de plus de 10 ans faisant l'objet d'une copropriété (1)
  • les immeubles de plus de 10 ans faisant l'objet d'une mise en copropriété
  • les immeubles faisant l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquels l'administration leur demande de fournir un DTG.

(1) Exceptions : La production du DTG doit être soumise en Assemblée Générale pour inscription à l'ordre du jour mais il n'y a aucune obligation de voter pour l'établissement d'un DTG

Objectifs

Le Diagnostic Technique Global a pour objectif d'informer les copropriétaires de l'état général de l'immeuble, mais aussi d'établir un plan de travaux chiffré.

(2) Il fixe la situation énergétique du bâtiment, par la réalisation d'un état technique et réglementaire de l'immeuble, avec une projection sur les 10 années à venir.

  • Réalisation d'un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectif
  • Réalisation d'un DPE immeuble pour les copropriétés de moins de 50 lots en chauffage collectif

Si le DTG ne relève pas de besoin en travaux, dans les 10 prochaines années, l'obligation de constituer un fond de travaux est dispensée pendant la durée de validité du DTG.

Déroulement de la prestation

Le Diagnostic Technique Global doit être réalisé par une personne physique, morale ou par un groupement doté de personnalité juridique disposant des compétences et diplômes fixés réglementairement.
Le technicien en charge de la réalisation du DTG procédera à des vérifications, notamment réglementaires :

  • analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
  • état des obligations légales et réglementaires du syndicat des copropriétaires
  • analyse des améliorations possible concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble et estimation du coût des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble sur une durée de 10 années
  • audit énergétique ou diagnostic de performance énergétique de l'immeuble (DPE). (2)

Cadre réglementaire et normatif

Informations complémentaires

  1. Validité :

    2. La règlementation 'na précisé aucune validité pour ce diagnostic. Mais celle-ci apparaît cependant en filigrane, puisque le DTG comporte une estimation des travaux sur une durée de dix ans selon les textes. Au-delà, le diagnostic semble donc perdre de sa pertinence.

    Comment est contrôlé un DTG

    Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.

    À défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.

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Sylvie RoudilSylvie Roudil
05:21 21 Jun 24
J'ai fait appel à cette société sur recommandation. On me demande d'abord de faire des procédures informatiques très complexes alors que je suis une dame âgée et qu'il suffit de mettre des pièces jointes dans le mail. Puis je paye mais on m'envoie un mail vide en me demandant de payer encore et sans les diagnostics.je ne recommande pas du tout.
alaux simonealaux simone
19:55 15 Feb 24
Suite à l'intervention de la société diagnostic immobilier MCP, j'ai eu affaire à monsieur crinon une personne à l'écoute, réactive, professionnel et disponible. Je suis ravie d'avoir fait appel à cette société. Je recommande vivement.
Virginie OrtegaVirginie Ortega
08:29 31 Jan 24
Nous collaborons avec plaisir avec Diagnostic Immobilier MCP depuis plus de 10 ans. J'ai fait appel à leurs services lors de ventes, et je le recommande régulièrement auprès de nos clients. La réactivité et la qualité des prestations sont toujours au rendez-vous ! C'est un choix serein.
Dedo 47Dedo 47
14:49 11 Dec 23
Vous cherchez du professionnalisme et du sérieux, vous êtes au bon endroit.J'ai contacté monsieur CRINON pour réaliser un DPE dans un logement neuf et je tiens à saluer son grand professionnalisme qui ce fait rare de nos jours. A l'écoute des clients il n'hésite pas à vous donner d'excellents conseils...Je recommande à 100%!
jose gracietajose gracieta
07:03 22 Nov 23
Je ne peux que recommander cette société qui est vraiment au top à tout point de vue et particulièrement le diagnostiqueur M.Castillo.Outre son professionnalisme indéniable, M.Castillo est d'une écoute attentive, il sait prendre le temps nécessaire pour expliquer certains points qui au profane comme moi sont difficile à comprendre.Tout cela ,lié à son contact humain et à sa disponibilité , fait que je le recommande fortement .MERCI
SCI PIEREJULSCI PIEREJUL
06:55 21 Nov 23
Plusieurs diagnostics réalisés avec MCP, entreprise organisée, intervenants très professionnels maitrisant leur sujet.Je suis très satisfaite de leurs services et vous les recommande.
AdrienAdrien
12:53 09 Oct 23
Diagnostic archi faux, mon appartement en location, pas isolé du tout, est classé en C alors qu'il est impossible à chauffer en hiver (avec le chauffage existant (PAC air-air) plus un bain d'huile en appoint, avec des factures mirobolantes) et la ventilation (inexistante, la VMC ne fonctionne pas du tout) représentant 42 % des déperditions selon eux... Dans les détails, tout est "valeur par défaut"... murs, sol, plafond : alors que l'isolation est totalement inexistante c'est à dire qu'ils n'ont RIEN mesuré. il est indiqué isolation insuffisante partout, je ne comprend pas comment ils arrivent en C.
Guilhaume de GinesteGuilhaume de Gineste
17:46 28 Sep 23
Équipe très professionnelle, devis et prise de rendez-vous rapide. L'expert sur place est compétent, je recommande vivement
Cédric GuilbertCédric Guilbert
17:10 26 Sep 23
Diagnostic effectué en vue de la vente de ma maison. Rapidité et efficacité. Société très sérieuse et de bons conseils. Je recommande.
OlouOlou
09:15 15 Sep 23
Professionnalisme, efficacité, réactivité, agréable et sérieux sont les qualificatifs appropriés pour cette société de diagnostics que je recommande sincèrement. Merci pour tout.
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