Vente ou location
Vente ou location
Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les logements ayant une installation de gaz de plus de 15 ans. Ce diagnostic permet d'informer l’acheteur de la sécurité et de l’état du système de gaz de l’habitation, mais aussi d’évaluer les risques encourus par les occupants du logement.
La vétusté, l’absence d’entretien des appareils reliés au gaz peuvent engendrer de réels dangers pour une habitation et ses occupants, comme des asphyxies, débuts d’incendie, des explosions… Le vendeur a pour obligation de joindre le diagnostic gaz au dossier de vente de son logement. Il permettra une meilleure transparence avec les acquéreurs notamment sur les travaux éventuels à réaliser sur le système de gaz. Il s’agit d’un bilan de sécurité dressé par une personne habilité qui ne certifiera pas la conformité des appareils et des installations.
Le diagnostic gaz doit être réalisé par une personne certifiée et possédant les habilitations nécessaires. Le diagnostiqueur procédera à la vérification du système de distribution de gaz (tuyaux, flexibles,
raccordements, conduits d’aération…, mais aussi à l’installation des chaudières, ballons d’eau (installations relatives à la distribution d’eau chaude) et à tout appareil relié au gaz (appareils mobiles ne rentrant pas dans le repérage). Toutes les vérifications porteront sur les zones visibles, aucun démontage ne sera effectué. Toutes les zones n’ayant pu être vérifiées seront mentionnées sur le rapport.
Les vérifications porteront sur 4 domaines majeurs qui sont :
Toutes les constatations seront ensuite répertoriées dans le compte rendu diagnostic. En cas de danger grave et immédiat (DGI), le diagnostiqueur devra couper l’alimentation au gaz, et apposer une étiquette de condamnation appelé DGI (Danger Grave et Immédiat). Il en informera ensuite les organismes compétents (ex : GDF). Un document sera ensuite remis au propriétaire qui sera tenu d’effectuer les travaux avant la vente ou location du logement, et d’informer l’organisme de gaz de la réalisation de ces travaux. Il devra être établi autant de diagnostic gaz que d’installation de gaz de nature différente dans l’habitation. Les appareils reliés directement à des bouteilles de butane par un flexible ou tuyau de raccordement n’entrent pas en compte dans le repérage.
a) en vente : 3 ans
b) en location : 6 ans
CARCASSONNE
56 avenue Bunau Varilla